L’agence de la biomédecine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Mise en conformité (entre 80 et 100%) : prévue 2022.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site dondesangdecordon.fr
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site dondesangdecordon.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- ● 54.76 % des critères RGAA sont respectés.
- ● Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 82 %.
Suite aux améliorations réalisées en décembre 2022 :
- ● 90,48 % des critères RGAA sont respectés.
- ● Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 98 %.
CONTENUS INACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- ● Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
- ● Problèmes de présentation lorsque les propriétés d’espacement des textes sont modifiés.
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 23 septembre 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- ● HTML / CSS
- ● Javascript
- ● PHP
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- ● Firefox et NVDA ;
- ● Safari et VoiceOver ;
- ● Firefox et Jaws ;
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- ● Colour Contrast Analyser ;
- ● Extension « Web Developer » ;
- ● Extension « Assistant RGAA ;
- ● Extension « WCAG Contrast checker » ;
- ● Extension « ARC Toolkit » ;
- ● Extension « HeadingsMap » ;
- ● Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- ● Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- ● Page d’accueil
- ● Mentions légales
- ● Accessibilité
- ● Un don qui peut sauver des vies
- ● Les conditions pour faire un don de sang de cordon
- ● Concrètement, comment cela se passe-t-il ?
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- ● Envoyer un message https://genetique-medicale.fr/divers/article/nous-contacter
- ● Contacter l’Agence de la biomédecine : https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- ● Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- ● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- ● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- ● Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.